Informations légales
Mentions légales
Identité de l'éditeur, marques enregistrées, propriété intellectuelle et engagements de confidentialité du site cap-invalidite.fr, vitrine professionnelle du logiciel CAP Invalidité®.
Dernière mise à jour : 30 octobre 2026.
Éditeur du site
Le site cap-invalidite.fr est édité par :
Jimmy Le Clec'h, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur)
15 rue Saint Liesne, 77000 Melun, France
SIRET : 88785217600015
Contact : contact@cap-invalidite.fr
Directeur de la publication : Jimmy Le Clec'h.
Hébergeur
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site : ovhcloud.com · Tél. : 1007 (depuis la France) / +33 9 72 10 10 07
Marque enregistrée
CAP Invalidité® est une marque déposée le 6 juillet 2026 auprès de l'INPI et enregistrée (n° 5275393, enregistrement publié au BOPI n° 26/43 du 23 octobre 2026).
Toute reproduction ou utilisation de cette marque, sous quelque forme que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site cap-invalidite.fr et le logiciel qu'il présente (textes, visuels, logo au compas, structure, code source des pages et des outils de démonstration) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'accord écrit préalable de l'éditeur. Les demandes d'autorisation peuvent être adressées à contact@cap-invalidite.fr.
L'antériorité du concept et du code source du logiciel a été établie par des enveloppes e-Soleau déposées à l'INPI : n° DSO2026022579 du 18 juin 2026, complétée par n° DSO2026025650 du 13 juillet 2026.
Données personnelles et confidentialité (RGPD)
Le site ne dépose aucun cookie. Il n'intègre ni traceur publicitaire, ni outil de mesure d'audience, ni ressource chargée depuis un serveur tiers.
- Formulaire de contact : les informations saisies (nom, organisation, fonction, adresse e-mail, message) sont acheminées par e-mail à contact@cap-invalidite.fr, dans le seul but de traiter la demande. Elles ne sont enregistrées dans aucune base de données, ne servent à aucune prospection automatisée et ne sont jamais transmises à des tiers.
- Logiciels CAP Invalidité et CAP Stabilité, vos dossiers : les informations saisies (situation, revenus, documents, personnes suivies) sont traitées en local, sur votre propre appareil. Elles ne transitent par aucun serveur et l'éditeur n'y a accès à aucun moment.
- Logiciels, vérification de la licence : à l'activation, puis
à chaque ouverture du logiciel, celui-ci contacte le serveur de licences de l'éditeur
(
licences.cap-licences.fr) et lui transmet trois éléments : le code de licence, une empreinte du poste calculée à sens unique (identifiant et nom de la machine, hachés : l'opération n'est pas réversible) et le numéro de version du logiciel. Le serveur enregistre cette empreinte ré-hachée une seconde fois avec une clé qui lui est propre, la date d'activation, la date du dernier contact et le statut de la licence. Aucune adresse IP n'est journalisée ni conservée. Ces informations servent uniquement à compter les postes activés au titre d'un contrat ; elles ne permettent pas d'identifier une personne, et ne sont jamais transmises à des tiers. - Correspondance : si vous écrivez à l'éditeur, votre adresse e-mail et le contenu de votre message ne sont utilisés que pour vous répondre.
Les messages reçus (formulaire de contact ou e-mail) sont conservés le temps du traitement de la demande, puis au maximum trois ans, avant suppression.
Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification et d'effacement en écrivant à contact@cap-invalidite.fr. En cas de difficulté, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).
Crédits
Les polices de caractères utilisées sur ce site sont auto-hébergées : aucun appel n'est effectué vers un service externe lors de la consultation des pages.
Les drapeaux au format SVG proviennent du projet open source flag-icons.