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Outil d'entretien · Accompagnement invalidité
Le trop-perçu est souvent la première angoisse de la personne que vous accompagnez, au point de freiner son maintien dans l'emploi. Cette page CAP Invalidité® vous donne la courbe qui apaise : réglez les curseurs devant elle, et laissez les chiffres parler.
Montants exprimés en brut : c'est la base retenue par la caisse pour ses comparaisons.Quand un bénéficiaire dépasse, sa pension baisse (jamais de plus de la moitié de l'excédent), puis elle remonte, mois après mois, jusqu'au retour à la normale en douze mois maximum.
Le repère à donner en premier lors de l'entretien : pension et revenus d'activité se comparent, sur douze mois, à un plafond de cumul. Ce plafond retient la valeur la plus favorable entre le salaire perçu avant l'invalidité et la moyenne des dix meilleures années, avec deux bornes : jamais en dessous du SMIC annuel, jamais au-dessus de 1,5 × le PASS (72 090 € en 2026). Tant que le total reste sous cette limite, la pension du bénéficiaire est intégralement versée.
Voici ce qui arrive à sa pension : elle baisse un peu chaque mois, tant que le dépassement reste dans une fenêtre glissante de douze mois, puis elle remonte, mois après mois, à mesure que ces mois en sortent. Réglez les curseurs devant la personne et laissez la courbe faire la démonstration.
Ordre de grandeur à visée de démonstration, en aucun cas un calcul officiel.
À signaler au bénéficiaire : la caisse procède parfois à des régularisations après coup, sous forme de rappels ou de retenues rétroactives sur les mensualités qui suivent.
Un argument utile face à un bénéficiaire marqué par d'anciens récits : jusqu'à la réforme de 2022, l'excédent était récupéré en totalité et la pension pouvait être entièrement suspendue. Le cadre actuel ne retient que la moitié du dépassement, borne le plafond à 1,5 × le PASS, et applique systématiquement le seuil le plus favorable à la personne.